Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse

Président : Jacques Larché RI

En clair

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse comptait 35 membres ; présidence : Jacques Larché. Fin le 19 nov. 2001.

Membres
35au 19 nov. 2001

À l'agenda

L'agenda des réunions du Sénat n'est pas encore repris par La Navette.

Membres 35

Président
Jacques Larché RI
Vice-présidents
Robert Bret CRC · Jean-Patrick Courtois RPR · Marcel Debarge SOC · René Garrec RI · Michel Mercier UC · André Vallet RDSE
Rapporteur
Paul Girod RDSE
Secrétaires
Jean-Pierre Bel SOC · Philippe Marini RPR
25 autres membres

Source : Sénat, base Sénateurs (nouvel onglet)