Délégation ou office · Assemblée nationale · 20 nov. 2024 → 9 déc. 2025

Délégation chargée de l’application du statut du député

En clair

Délégation chargée de l’application du statut du député comptait 4 membres au 1er oct. 2025 ; présidence : Roland Lescure. Fin le 9 déc. 2025.

3 autres membres

Membres et fonctions au 1er oct. 2025, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.