Délégation ou office · Assemblée nationale · 10 août 2009 → 9 nov. 2011

Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L.3132-3 du code du travail

En clair

Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L.3132-3 du code du travail comptait 3 membres. Fin le 9 nov. 2011.

Membres: 3au 9 nov. 2011

Membres 3

UMP 2
S.R.C. 1

Rapporteurs: Christian Eckert S.R.C. · Richard Mallié UMP · Pierre Méhaignerie UMP

Membres et fonctions au 9 nov. 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)