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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
En clair
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique comptait 37 membres ; présidence : Jean-François Longeot. Fin le 8 déc. 2020.
- Membres
- 37au 8 déc. 2020
À l'agenda
L'agenda des réunions du Sénat n'est pas encore repris par La Navette.
Membres 37
- Président
- Jean-François Longeot UC
- Vice-présidents
- Viviane Artigalas SER · Guy Benarroche GEST · Martine Berthet Les Républicains · Yves Bouloux Les Républicains · François Calvet Les Républicains · Maryse Carrère RDSE · Cécile Cukierman CRCE · Catherine Di Folco Les Républicains · Didier Rambaud RDPI · Jean-Pierre Sueur SER · Dany Wattebled INDEP
- Rapporteur
- Daniel Gremillet Les Républicains
- Secrétaires
- Vivette Lopez Les Républicains · Sylvie Robert SER · Sylvie Vermeillet UC
21 autres membres
- Les Républicains Max Brisson
- CRCE Céline Brulin
- Les Républicains Marta de Cidrac
- Les Républicains Dominique de Legge
- UC Bernard Delcros
- Les Républicains Laurent Duplomb
- UC Catherine Fournier
- SER Jean-Michel Houllegatte
- Les Républicains Jean-Raymond Hugonet
- Les Républicains Corinne Imbert
- UC Claude Kern
- SER Éric Kerrouche
- Les Républicains Christine Lavarde
- UC Anne-Catherine Loisier
- Les Républicains Sylviane Noël
- SER Angèle Préville
- SER Claude Raynal
- RDPI Alain Richard
- RDSE Jean-Yves Roux
- Les Républicains Bruno Sido
- Les Républicains Jean Sol