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Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
En clair
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises comptait 37 membres ; présidence : Catherine Fournier. Fin le 22 mai 2019.
- Membres
- 37au 22 mai 2019
À l'agenda
L'agenda des réunions du Sénat n'est pas encore repris par La Navette.
Membres 37
- Les Républicains 16
- SOCR 8
- UC 5
- CRCE 2
- LaREM 2
- RDSE 2
- Les Indépendants 1
- NI 1
- Présidente
- Catherine Fournier UC
- Vice-présidents
- Emmanuel Capus Les Indépendants · Anne Chain-Larché Les Républicains · Dominique de Legge Les Républicains · Philippe Dominati Les Républicains · Frédérique Espagnac SOCR · Jean-Marc Gabouty RDSE · Fabien Gay CRCE · Bernard Lalande SOCR · Christine Lavarde Les Républicains · Richard Yung LaREM
- Rapporteurs
- Michel Canévet UC · Jean-François Husson Les Républicains · Élisabeth Lamure Les Républicains
- Secrétaires
- Pierre Louault UC · Jean-Louis Tourenne SOCR · Jean Pierre Vogel Les Républicains
20 autres membres
- NI Philippe Adnot
- CRCE Cathy Apourceau-Poly
- RDSE Stéphane Artano
- SOCR Viviane Artigalas
- Les Républicains Serge Babary
- Les Républicains Arnaud Bazin
- SOCR Martial Bourquin
- UC Vincent Capo-Canellas
- UC Vincent Delahaye
- SOCR Jérôme Durain
- Les Républicains Dominique Estrosi Sassone
- Les Républicains Jacques Genest
- Les Républicains Pascale Gruny
- Les Républicains Jean-Raymond Hugonet
- SOCR Victorin Lurel
- LaREM Georges Patient
- Les Républicains Sophie Primas
- Les Républicains Vincent Segouin
- SOCR Nelly Tocqueville
- Les Républicains Michel Vaspart