Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 16 → 23 juil. 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

Président : Gilles Carrez UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 comptait 14 membres ; présidence : Gilles Carrez. Fin le 23 juil. 2014.

Membres: 14au 23 juil. 2014

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Président: Gilles Carrez UMP
Rapporteure: Valérie Rabault SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 23 juil. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)