Mission d'information · Assemblée nationale · 1er oct. 2014 → 20 juin 2017

Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie

Président : Jérôme Chartier Les Républicains · relève de Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie comptait 10 membres ; présidence : Jérôme Chartier. Fin le 20 juin 2017.

Membres: 10au 20 juin 2017

Membres 10

Président: Jérôme Chartier Les Républicains
Rapporteure: Valérie Rabault SER

8 autres membres

Membres et fonctions au 20 juin 2017, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)