Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 27 janv. → 17 févr. 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Président : Roland Lescure LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur comptait 11 membres ; présidence : Roland Lescure. Fin le 17 févr. 2022.

Membres: 11au 17 févr. 2022

Membres 11

LaREM 6
Agir ens 1
Dem 1
LR 1
LT 1
SOC 1

Président: Roland Lescure LaREM
Rapporteure: Patricia Lemoine Agir ens

9 autres membres

Membres et fonctions au 17 févr. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)