Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 15 → 20 déc. 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 comptait 11 membres. Fin le 20 déc. 2016.

Membres: 11au 20 déc. 2016

Membres 11

SER 7
Les Républicains 2
RRDP 1
UDI 1

Vice-président: Gilles Carrez Les Républicains
Rapporteure: Valérie Rabault SER

9 autres membres

SER Christophe Caresche
SER Pascal Cherki
SER Romain Colas
UDI Charles de Courson
SER Olivier Faure
RRDP Joël Giraud
Les Républicains Claude Goasguen
SER Razzy Hammadi
SER François Pupponi

Membres et fonctions au 20 déc. 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)