Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 15 mai → 9 juin 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France comptait 11 membres. Fin le 9 juin 2024.

Membres: 11au 9 juin 2024

Membres 11

RE 3
RN 2
Dem 1
HOR 1
LFI - NUPES 1
LIOT 1
LR 1
SOC 1

Vice-président: Éric Coquerel LFI - NUPES
Rapporteur: Alexandre Holroyd RE

9 autres membres

SOC Philippe Brun
LIOT Charles de Courson
RE Benjamin Dirx
HOR Félicie Gérard
LR Patrick Hetzel
RE Daniel Labaronne
Dem Mohamed Laqhila
RN Kévin Mauvieux
RN Jean-Philippe Tanguy

Membres et fonctions au 9 juin 2024, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)