Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 29 sept. → 24 nov. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques comptait 13 membres. Fin le 24 nov. 2021.

Membres: 13au 24 nov. 2021

Membres 13

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-président: Éric Woerth LR
Rapporteur: Laurent Saint-Martin LaREM

11 autres membres

Membres et fonctions au 24 nov. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)