Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 17 oct. → 18 déc. 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Président : Gilles Carrez UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière comptait 14 membres ; présidence : Gilles Carrez. Fin le 18 déc. 2014.

Membres: 14au 18 déc. 2014

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Président: Gilles Carrez UMP
Rapporteur: Christophe Caresche SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 18 déc. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)