Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 20 → 25 oct. 2011

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 comptait 13 membres. Fin le 25 oct. 2011.

Membres: 13au 25 oct. 2011

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 4
GDR 1
NC 1

Vice-président: Jérôme Cahuzac S.R.C.
Rapporteur: Gilles Carrez UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 25 oct. 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)