Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 17 → 25 févr. 2010

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010

Président : Didier Migaud S.R.C. · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 comptait 13 membres ; présidence : Didier Migaud. Fin le 25 févr. 2010.

Membres: 13au 25 févr. 2010

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Didier Migaud S.R.C.
Rapporteur: Gilles Carrez UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 25 févr. 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)