Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 21 → 26 avr. 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)

Président : Éric Woerth LR · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) comptait 14 membres ; présidence : Éric Woerth. Fin le 26 avr. 2020.

Membres: 14au 26 avr. 2020

Membres 14

LaREM 6
LR 2
FI 1
GDR 1
LT 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

Président: Éric Woerth LR
Rapporteur: Laurent Saint-Martin LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 26 avr. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)