Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 18 déc. 2009 → 12 janv. 2010

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 comptait 13 membres. Fin le 12 janv. 2010.

Membres: 13au 12 janv. 2010

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Vice-président: Didier Migaud S.R.C.
Rapporteur: Gilles Carrez UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 12 janv. 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)