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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 comptait 14 membres ; présidence : Fadila Khattabi. Fin le 20 mars 2023.
- Membres
- 14au 20 mars 2023
Membres 14
- RE 4
- LFI - NUPES 2
- RN 2
- Dem 1
- Ecolo - NUPES 1
- HOR 1
- LIOT 1
- LR 1
- SOC 1
- Présidente
- Fadila Khattabi RE
- Rapporteure
- Stéphanie Rist RE
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)