Mission d'information · Assemblée nationale · 28 oct. 2014 → 15 avr. 2015

Fiscalité agricole

Président : Marc Le Fur UMP · relève de Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Fiscalité agricole comptait 9 membres ; présidence : Marc Le Fur. Fin le 15 avr. 2015.

Membres: 9au 15 avr. 2015

Membres 9

SRC 5
UMP 3
UDI 1

Président: Marc Le Fur UMP
Rapporteur: François André SRC

7 autres membres

Membres et fonctions au 15 avr. 2015, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)