Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 29 sept. → 24 nov. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques comptait 13 membres. Fin le 24 nov. 2021.

Membres: 13au 24 nov. 2021

Membres 13

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-président: Éric Woerth LR
Rapporteur: Laurent Saint-Martin LaREM

11 autres membres

Membres et fonctions au 24 nov. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)