Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 19 juil. → 3 août 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 comptait 13 membres. Fin le 3 août 2022.

Membres: 13au 3 août 2022

Membres 13

RE 4
LFI - NUPES 2
RN 2
Dem 1
HOR 1
LIOT 1
LR 1
SOC 1

Vice-président: Éric Coquerel LFI - NUPES
Rapporteur: Jean-René Cazeneuve RE

11 autres membres

Membres et fonctions au 3 août 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)