Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 8 nov. → 19 déc. 2012

commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Président : Gilles Carrez UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 comptait 14 membres ; présidence : Gilles Carrez. Fin le 19 déc. 2012.

Membres: 14au 19 déc. 2012

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Président: Gilles Carrez UMP
Rapporteur: Christian Eckert SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 19 déc. 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)