Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 27 → 30 juil. 2012

Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012

Président : Gilles Carrez UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 comptait 14 membres ; présidence : Gilles Carrez. Fin le 30 juil. 2012.

Membres: 14au 30 juil. 2012

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Président: Gilles Carrez UMP
Rapporteur: Christian Eckert SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 30 juil. 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)