Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 11 mai → 1er juin 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Président : Gilles Carrez Les Républicains · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché comptait 11 membres ; présidence : Gilles Carrez. Fin le 1er juin 2016.

Membres: 11au 1er juin 2016

Membres 11

SER 7
Les Républicains 3
UDI 1

Président: Gilles Carrez Les Républicains
Rapporteur: Dominique Baert SER

9 autres membres

SER Jean-Claude Buisine
Les Républicains Alain Chrétien
SER Romain Colas
Les Républicains Marie-Christine Dalloz
UDI Charles de Courson
SER Alain Fauré
SER Olivier Faure
SER Dominique Lefebvre
SER Alain Rodet

Membres et fonctions au 1er juin 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)