Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 23 nov. → 15 déc. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022

Président : Éric Woerth LR · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022 comptait 12 membres ; présidence : Éric Woerth. Fin le 15 déc. 2021.

Membres: 12au 15 déc. 2021

Membres 12

LaREM 5
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Président: Éric Woerth LR
Rapporteur: Laurent Saint-Martin LaREM

10 autres membres

Membres et fonctions au 15 déc. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)