Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 8 → 13 juil. 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 comptait 12 membres. Fin le 13 juil. 2016.

Membres: 12au 13 juil. 2016

Membres 12

SER 7
Les Républicains 3
RRDP 1
UDI 1

Vice-présidente: Marie-Christine Dalloz Les Républicains
Rapporteure: Valérie Rabault SER

10 autres membres

Membres et fonctions au 13 juil. 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)