Mission d'information · Assemblée nationale · 27 janv. → 5 oct. 2016

Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine

Président : Pierre Lellouche Les Républicains · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine comptait 8 membres ; présidence : Pierre Lellouche. Fin le 5 oct. 2016.

Membres: 8au 5 oct. 2016

Membres 8

SER 5
Les Républicains 2
UDI 1

Président: Pierre Lellouche Les Républicains
Rapporteure: Karine Berger SER

6 autres membres

SER Éric Alauzet
SER Christophe Caresche
UDI Charles de Courson
SER Jean-Louis Destans
Les Républicains Jacques Myard
SER Marie-Line Reynaud

Membres et fonctions au 5 oct. 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)