Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 30 → 31 juil. 2007

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat

Président : Didier Migaud S.R.C. · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat comptait 14 membres ; présidence : Didier Migaud. Fin le 31 juil. 2007.

Membres: 14au 31 juil. 2007

Membres 14

UMP 7
S.R.C. 5
GDR 1
NC 1

Président: Didier Migaud S.R.C.
Rapporteur: Gilles Carrez UMP

12 autres membres

Membres et fonctions au 31 juil. 2007, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)