Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 31 oct. → 9 nov. 2012

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Président : Jean-Jacques Urvoas SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques comptait 14 membres ; présidence : Jean-Jacques Urvoas. Fin le 9 nov. 2012.

Membres: 14au 9 nov. 2012

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Président: Jean-Jacques Urvoas SRC
Rapporteur: Christian Eckert SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 9 nov. 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)