Mission d'information · Assemblée nationale · 8 déc. 2022 → 19 juil. 2023

Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété

relève de Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété comptait 12 membres. Fin le 19 juil. 2023.

Membres: 12au 19 juil. 2023

Membres 12

RE 3
Dem 1
Ecolo - NUPES 1
GDR - NUPES 1
HOR 1
LFI - NUPES 1
LIOT 1
LR 1
RN 1
SOC 1

Rapporteurs: Charles de Courson LIOT · Daniel Labaronne RE

10 autres membres

Membres et fonctions au 19 juil. 2023, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)