Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 28 nov. 2013 → 2 janv. 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014

Président : Gilles Carrez UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014 comptait 14 membres ; présidence : Gilles Carrez. Fin le 2 janv. 2014.

Membres: 14au 2 janv. 2014

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Président: Gilles Carrez UMP
Rapporteur: Christian Eckert SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 2 janv. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)