Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 6 → 21 déc. 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024

Président : Éric Coquerel LFI - NUPES · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 comptait 13 membres ; présidence : Éric Coquerel. Fin le 21 déc. 2023.

Membres: 13au 21 déc. 2023

Membres 13

RE 4
LFI - NUPES 2
RN 2
Dem 1
Ecolo - NUPES 1
LIOT 1
LR 1
SOC 1

Président: Éric Coquerel LFI - NUPES
Rapporteur: Jean-René Cazeneuve RE

11 autres membres

Membres et fonctions au 21 déc. 2023, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)