Commission spéciale · Assemblée nationale · 30 juil. 2014 → 18 août 2015

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Président : François Brottes SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte comptait 71 membres ; présidence : François Brottes. Fin le 18 août 2015.

Membres: 71au 18 août 2015

Membres 71

Président: François Brottes SRC
Vice-présidents: Julien Aubert Les Républicains · Jean-Yves Caullet SRC · Bertrand Pancher UDI · Béatrice Santais SRC
Rapporteurs: Ericka Bareigts SRC · Marie-Noëlle Battistel SRC · Denis Baupin Écolo · Sabine Buis SRC · Philippe Plisson SRC
Secrétaires: Patrice Carvalho GDR · Daniel Fasquelle Les Républicains · Joël Giraud RRDP · Catherine Troallic SRC

Les 57 autres membres →

Membres et fonctions au 18 août 2015, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)