Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 30 nov. → 16 déc. 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017

Président : Gilles Carrez Les Républicains · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 comptait 13 membres ; présidence : Gilles Carrez. Fin le 16 déc. 2016.

Membres: 13au 16 déc. 2016

Membres 13

SER 7
Les Républicains 4
RRDP 1
UDI 1

Président: Gilles Carrez Les Républicains
Rapporteur: Dominique Lefebvre SER

11 autres membres

Membres et fonctions au 16 déc. 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)