Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 26 sept. → 10 oct. 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude comptait 14 membres. Fin le 10 oct. 2018.

Membres: 14au 10 oct. 2018

Membres 14

LaREM 8
LR 2
FI 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

Vice-président: Éric Woerth LR
Rapporteure: Émilie Cariou LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 10 oct. 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)