Mission d'information · Assemblée nationale · 24 janv. → 9 juin 2024

Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation

relève de Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation comptait 9 membres. Fin le 9 juin 2024.

Membres: 9au 9 juin 2024

Membres 9

RE 2
Dem 1
HOR 1
LFI - NUPES 1
LIOT 1
LR 1
RN 1
SOC 1

Rapporteurs: Charles de Courson LIOT · Félicie Gérard HOR

7 autres membres

Membres et fonctions au 9 juin 2024, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)