Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 17 → 23 déc. 2010

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative comptait 13 membres. Fin le 23 déc. 2010.

Membres: 13au 23 déc. 2010

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Vice-président: Jérôme Cahuzac S.R.C.
Rapporteur: Gilles Carrez UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 23 déc. 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)