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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 comptait 14 membres. Fin le 18 déc. 2014.
- Membres
- 14au 18 déc. 2014
Membres 14
- Vice-président
- Gilles Carrez UMP
- Rapporteure
- Valérie Rabault SRC
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)