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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 comptait 12 membres. Fin le 15 déc. 2015.
- Membres
- 12au 15 déc. 2015
Membres 12
- SRC 7
- Les Républicains 3
- UDI 1
- Écolo 1
- Vice-président
- Gilles Carrez Les Républicains
- Rapporteure
- Valérie Rabault SRC
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)