Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 9 mai → 10 juin 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence

Présidente : Marie-Christine Dalloz UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence comptait 13 membres ; présidence : Marie-Christine Dalloz. Fin le 10 juin 2014.

Membres: 13au 10 juin 2014

Membres 13

SRC 7
UMP 4
UDI 1
Écolo 1

Présidente: Marie-Christine Dalloz UMP
Rapporteur: Alain Fauré SRC

11 autres membres

Membres et fonctions au 10 juin 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)