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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 comptait 13 membres. Fin le 22 nov. 2023.
- Membres
- 13au 22 nov. 2023
Membres 13
- RE 4
- LFI - NUPES 2
- RN 2
- Dem 1
- Ecolo - NUPES 1
- LIOT 1
- LR 1
- SOC 1
- Vice-président
- Éric Coquerel LFI - NUPES
- Rapporteur
- Jean-René Cazeneuve RE
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)