Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 15 → 28 nov. 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 comptait 13 membres. Fin le 28 nov. 2018.

Membres: 13au 28 nov. 2018

Membres 13

LaREM 7
LR 2
LT 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

Vice-président: Éric Woerth LR
Rapporteur: Joël Giraud LaREM

11 autres membres

Membres et fonctions au 28 nov. 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)