Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article liminaire · 2 amendements

• N° 17 · Nicolas SansuCet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la gestion budgétaire particulièrement mauvaise de l'année 2024
• N° 79 · Jean-Philippe TanguyLe groupe Rassemblement national demande la suppression de cet article liminaire qui acte un dérapage budgétaire inédit, hors période de crise, pour 2024.

Article 2 · 2 amendements

• N° 12 · Mickaël BoulouxReprise en soutien de l'amendement CF59, présenté en commission.
• N° 65 · Mathieu LefèvreLe présent amendement a pour objet de ré-abonder le budget de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) à hauteur de 5 millions d’euros.

Après l'article 2 · 6 amendements

• N° 41 · Stéphane ViryLe revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier.
• N° 43 · Sophie PantelLe présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Départements de France, vise à compenser aux départements l’impact budgétaire sur 2024 de l’augmentation de 4,6 % du revenu de solidarité active (RSA)…
• N° 46 · Danielle BruleboisLe revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier.
• N° 86 · Mathilde FeldCet amendement du groupe LFI-NFP prévoit une hausse de la compensation aux départements pour le financement du RSA.
• N° 137 · Catherine HervieuLe revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier.
• N° 14 · Marie-Christine DallozLe 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.

Article 2 · 1 amendement de Mathieu Lefèvre

• N° CF59 · en commissionLe présent amendement a pour objet de ré-abonder le budget de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) à hauteur de 5 millions d’euros.

Après l'article 2 · 1 amendement de Marie-Christine Dalloz

• N° CF19 · en commissionLe 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.

Article 4 · 1 amendement de Stéphane Hablot

• N° CF79 · en commissionAlors que Donald Trump a été réélu mercredi 6 novembre à la présidence des Etats-Unis et compte tenu de ses déclarations quant à son intention affichée de faire cesser le soutien américain à l'Ukraine, l'Europe, au nom du respect du droit…

Article 3 · 1 amendement de Gouvernement

• N° 10À l’issue de la commission mixte paritaire (CMP), la variation du solde budgétaire de l’État présenté à l’article d’équilibre du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 s’établissait à – 20 980 M€, en dégradation de 210 M€…

Article 4 · 1 amendement de Gouvernement

• N° 11Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement du soutien aux agriculteurs dans la lutte contre le mildiou.