Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024Les amendements · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
En clair
227 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
227 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement du soutien aux agriculteurs dans la lutte contre le mildiou. »
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Gouvernement
« À l’issue de la commission mixte paritaire (CMP), la variation du solde budgétaire de l’État présenté à l’article d’équilibre du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 s’établissait à – 20 980 M€, en dégradation de 210 M€… »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion… »
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« Amendement d’appel. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit sur la mission Agriculture. »
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« Par cet amendement, il est proposé d'abonder de 20 millions d'euros en AE et en CP le programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de minorer de 4 977 359€ en AE et en CP les… »
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« Le présent amendement vise à annuler l'annulation des crédits de la mission "Investir pour la France de 2030" prévue par le présent projet de loi. »
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« Cet amendement s'oppose à l'annulation des crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » qui, du fait du décret d'annulation des crédits devait par décision ministérielle, financer sous bannière du Fonds vert une série… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social constitue une reprise d’un amendement adopté en projet de loi de finances 2025 en commission des finances (amendement II-CF1897). »
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« Le présent amendement vise à conforter les budgets des autorités garantes des libertés rattachés au programme 129, pour revenir sur les modifications en gestion que les éléments explicatifs du PLF2024 retracent. »
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« Notre amendement vise à ici rappeler la nécessité de bien mieux expertiser le sujet des réformes de l’assurance-chômage. »
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« En décidant de couper le budget du fonds vert en 2024, le gouvernement a privé les collectivités territoriales d'un outil indispensable pour la transition écologique de nos territoires. »
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« Par cet amendement, nous nous opposons à cette coupe brutale et injuste des moyens alloués aux collectivités territoriales. »
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« Conformément aux préconisations du rapport du Sénat, il est demandé au Gouvernement si ce dernier a bien réalisé une étude interne sur les raisons des retards dans le traitement des remboursements de TVA en 2023 et quelles mesures… »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement quant aux prévisions d’impôt sur les sociétés et à l’interroger sur la proposition récemment formulée par le Sénat visant à ne pas inclure de prévision pour le 5e acompte… »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement quant aux prévisions d’impôt sur le revenu et à l’interroger sur les raisons des écarts constatés avec les prévisions de la loi de finances initiale pour 2024, à hauteur de… »
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« Le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier. »
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« Le Groupe écologiste et social apporte son soutien à un renforcement des moyens des conseils départementaux. »
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« Le Groupe écologiste et social soutient un service public audiovisuel indépendant et correctement doté, afin de poursuivre ses missions nécessaires au pluralisme des courants d’opinion et à l’accès à la culture, dans notre pays comme sur… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit la hausse de la compensation aux départements pour l'extension du Ségur. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons que l’État prenne à sa charge le prétendu « déficit » en 2023 des collectivités territoriales. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit une hausse de la compensation aux départements pour le financement du RSA. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP prévoient de supprimer l’article 2 qui réduit en cours d'exercice le transfert d’une partie des recettes de la TVA pour financer l’audiovisuel public de plus de 50 millions d'euros. »
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« Le présent amendement a pour objet de ré-abonder le budget de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) à hauteur de 5 millions d’euros. »
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« Cet amendement réduit la modification du plafond des taxes affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour l’année 2024, en limitant à 143 millions d’euros la baisse des crédits destinés à… »
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« Amendement d'appel sur la question de la baisse de la dépense publique. »
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« Le groupe Rassemblement national demande la suppression de cet article liminaire qui acte un dérapage budgétaire inédit, hors période de crise, pour 2024. »
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« Amendement d'appel sur la LPFP. »
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« Le présent amendement rappelle que des marges de manœuvre sont encore existantes cette année pour réduire le déficit public à un niveau inférieur à 6,1 % de PIB en 2024 ainsi que le prévoit le présent article. »
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« Le présent amendement rappelle que des marges de manœuvre sont encore existantes cette année pour réduire le déficit public à un niveau inférieur à 6,1 % de PIB ainsi que le prévoit le présent article. »
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« Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la possibilité de réaliser des efforts supplémentaires d’amélioration du solde public en 2024. »
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« Cet amendement de repli vise à concentrer les efforts d’amélioration du solde 2024 sur des mesures en dépenses, qu’il s’agisse de mesures réglementaires (fin du remboursement des tests Covid sans ordonnance par exemple) ou d’annulations… »
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« Le présent amendement rappelle que le déficit public aurait pu être contenu à 5,5 % pour 2024, soit bien en deçà de 6,1 % de PIB ainsi que le prévoit le présent article si toutes les mesures de régulation infra-annuelles avaient été prises. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur l’annulation en autorisations d’engagement et crédits de paiement de 1 800 000 000 euros qui concerne le programme « Avances à l’Agence de services et de paiement, au… »
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« Cet amendement vise à conditionner l’octroi des aides publiques accordées pour l’année 2024 aux entreprises dans le cadre de la mission « Investir pour la France de 2030 » à la publication des informations de durabilité définies par la… »
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« Cet amendement vise à conditionner l’octroi des aides publiques accordées pour l’année 2024 aux entreprises dans le cadre de la mission « Investir pour la France de 2030 » à la publication d’un bilan carbone. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à permettre le redéploiement de 300 M€ en AE et en CP de reliquats des PIA 1, 2 et 3 au sein de la mission « Investir pour la France de 2030 », en vue de financer les aides structurelles à l’innovation du plan France… »
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« Le socle commun qui est constitué entre les groupes parlementaires Ensemble Pour la République, Modem, Horizons et Droite Républicaine (ex Les Républicains) s’est lui-même acculé depuis 2022 à une accumulation de déficits nés de cadeaux… »