Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Amendement n° 60

Mathieu Lefèvre EPR · Article 3

En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il a été retiré le 19 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :

« ‑5 296 509 310 »

le nombre :

« ‑5 296 509 309 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement quant aux prévisions d’impôt sur le revenu et à l’interroger sur les raisons des écarts constatés avec les prévisions de la loi de finances initiale pour 2024, à hauteur de -5,3 milliards d’euros.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteur

Mathieu Lefèvre EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 538

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000060
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0538