Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Amendement n° 6
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il a été rejeté en séance publique le 19 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :
« ‑5 296 509 310 »
le nombre :
« ‑5 296 509 309 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement d'appel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 60 · Mathieu Lefèvre Retiré
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 538
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0538