Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Amendement n° 76
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En clair
Paul Midy a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Crédits
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 538
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000076
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0538