amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Amendement n° 97

Aurélien Le Coq LFI-NFP · Article 4

En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagement ouvertesCrédits de paiement ouvertsAutorisations d'engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €−138 081 117 €−1 869 031 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €−79 318 764 €−124 037 524 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−911 893 €0 €0 €−16 084 080 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)−15 427 824 €−15 427 824 €0 €0 €
Solde−16 339 717 €−15 427 824 €−217 399 881 €−141 990 635 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit sur la mission Agriculture.

Alors que la crise agricole est forte et que la politique menée par Emmanuel Macron depuis sept ans à démontré son inaptitude à rémunérer justement celles et ceux qui nous nourrissent, l'annulation d'une partie de la réserve de précaution prévue par le gouvernement n'est pas justifiable.

Cette réserve de précaution doit venir en soutien du monde agricole aujourd'hui en souffrance. Nous demandons donc la suppression de ces annulations de crédits.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

- 138 081 117€ en AE et 1 869 031€ en CP prévue pour le programme Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

- 79 318 764€ en AE et 124 037 524€ en CP dont 19 495 830€ de titre 2 prévue pour le programme Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- 16 084 080€ en CP pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

A des fins de recevabilités, cet amendements prévoit l’annulation des ouvertures suivantes :
- 15 427 824€ en AE et 15 427 824€ en CP prévue pour le programme Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- 911 893€ en AE dont autant de titre 2 prévue pour le Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Nous appelons le gouvernement à lever le gage

Auteurs 71

Aurélien Le Coq LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 538

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000097
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0538