amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Amendement n° 124

Jean-René Cazeneuve EPR · Article 4

En clair

Jean-René Cazeneuve a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 91 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagement ouvertesCrédits de paiement ouverts
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt+20 000 000 €+20 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−4 977 359 €−4 977 359 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)−15 022 641 €−15 022 641 €
Solde0 €0 €

Autorisations d'engagement annulées et crédits de paiement annulés : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, il est proposé d'abonder de 20 millions d'euros en AE et en CP le programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de minorer de 4 977 359€ en AE et en CP les ouvertures de crédits de titre 2 du programme Conduite et pilotage des politique de l'agriculture et de 15 022 641€ en AE et CP les ouvertures de crédits du programme Allégements du coût du travail en agriculture (TODE-AG).".

Un tel transfert de crédits se révèle nécessaire compte-tenu de l'urgence dans laquelle se trouvent les agriculteurs, et notamment les vignerons, du sud-ouest de la France. Durement frappés par les aléas climatiques ces dernières années, ils ont, cette année encore, été très rudement affectés par des aléas naturels d'une rare intensité. Certains exploitants constatent ainsi entre 70% et 100% de pertes sur leurs exploitations, ce qui les met en grande difficulté financière.

Afin d'accompagner les agriculteurs face aux aléas climatiques qu'ils rencontrent et de pallier le défaut de prise en compte du mildiou dans le champ assurantiel au sein de l'assurance récolte par exemple, cet amendement vise à flécher, à nouveau, 20 millions d'euros vers la gestion du sinistre que constitue ces différentes crises, notamment dans le Gers et dans la région bordelaise.

Il est demandé au gouvernement de lever le gage sur cet amendement.

Auteurs 92

Jean-René Cazeneuve EPR

Les 91 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 538

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000124
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0538