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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

En clair

227 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 11 · Article 4 Adopté

    « Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement du soutien aux agriculteurs dans la lutte contre le mildiou. »

  2. · N° 10 · Article 3 Adopté

    « À l’issue de la commission mixte paritaire (CMP), la variation du solde budgétaire de l’État présenté à l’article d’équilibre du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 s’établissait à – 20 980 M€, en dégradation de 210 M€… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)