Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Scrutins · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024En clair
9 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 19 novembre 2024 au 4 décembre 2024.
Chercher un texte, un thème, une période
Les plus récents d'abord
- pour
- contre
- abstention
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 318 pour · 103 contre · 55 abstentions
- Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 75 pour · 284 contre · 9 abstentions
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Rejeté L'ensemble de la première partie 53 pour · 146 contre · 5 abstentions
- Rejeté L'article 3 et ÉTAT A 53 pour · 148 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A 54 pour · 95 contre · 2 abstentions
- Adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 114 pour · 46 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 53 pour · 110 contre · 0 abstention
- Adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire 132 pour · 45 contre · 0 abstention
- Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 155 pour · 233 contre · 4 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)